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(2) - L'exception des documents "officiels" : communiqués, discours du ministre délégué au Tourisme :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours du ministère délégué au Tourisme s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués du ministre délégué au Tourisme ne sont couverts d'aucun droits d'auteurs, et peuvent être reproduits librement.

La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur, de la source, et d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

La mention "Ministère délégué au Tourisme" devra donc être indiquée.